Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1914 · 21 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
70pour
4abst.
97contre
171 votants · 167 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 2 non-votants
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