Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2114 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire
L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
20pour
71abst.
71contre
162 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants
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