Scrutin n°2135 — rejeté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2135 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

75pour
8abst.
96contre

179 votants · 171 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 179 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 55 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 32 0 0
Écologiste et Social pour 23 0 0
Ensemble pour la République abstention 1 16 4
Socialistes et apparentés abstention 15 0 4
Droite Républicaine contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 5 0
UDR contre 0 5 0
Non inscrit contre 1 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 179 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Brigitte Barèges UDR contre
Christophe Barthès RN contre
Delphine Batho EcoS pour
Romain Baubry RN contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Michel Castellani LIOT pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Lionel Causse EPR pour
Thomas Cazenave EPR contre
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS pour
Pierre Cordier DR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger LIOT pour
Jean-Luc Fugit EPR abstention
Julien Gabarron RN contre
Guillaume Garot SOC pour
Yoann Gillet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC pour
Sacha Houlié NI pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Pascal Jenft RN contre
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Julie Lechanteux RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR abstention
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Guillaume Lepers DR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
David Magnier RN contre
Frédéric Maillot GDR pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Éric Martineau Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN contre
Stéphane Mazars EPR contre
Yaël Ménaché RN contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Frédérique Meunier DR contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Paul Midy EPR contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC abstention
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Valérie Rossi SOC abstention
Claudia Rouaux SOC abstention
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR abstention
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michèle Tabarot DR contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR abstention
Paul Vannier LFI-NFP pour
Roger Vicot SOC pour
Frédéric-Pierre Vos RN contre
Dominique Voynet EcoS pour
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Frédéric Weber RN contre

180 sur 180

Au mot près Le débat

Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Mouvement des chauffeurs de taxi · lire en contexte
Je voudrais revenir à la question de la conformité avec le droit européen, sujet que nous retrouverons plus loin.L’argument selon lequel cet article n’est pas conforme à nos obligations conventionnelles nous a déjà été opposé, notamment… M. Henri Alfandari Article 15 bis A (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 972 interventions de la séance →

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