Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2135 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire
L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
75pour
8abst.
96contre
179 votants · 171 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 1 non-votant
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