Adopté
Scrutin public ordinaire n°26 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
50pour
33abst.
46contre
129 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 4 non-votants
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