Adopté
Scrutin public ordinaire n°28 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
53pour
2abst.
42contre
97 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 4 non-votants
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