L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

117 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants