Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2945 · 7 juillet 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
49pour
9abst.
73contre
131 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants
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