Adopté
Scrutin public ordinaire n°300 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
123pour
1abst.
27contre
151 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant
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