Rejeté
Scrutin public ordinaire n°315 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
53pour
0abst.
104contre
157 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →