Adopté
Scrutin public ordinaire n°337 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
106pour
25abst.
11contre
142 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants
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