Rejeté
Scrutin public ordinaire n°343 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
10pour
70abst.
64contre
144 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants
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