Adopté
Scrutin public ordinaire n°348 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
121pour
5abst.
17contre
143 votants · 138 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant
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