Adopté
Scrutin public ordinaire n°375 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
75pour
3abst.
72contre
150 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants
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