Rejeté
Scrutin public ordinaire n°396 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
65pour
20abst.
71contre
156 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants
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