Rejeté
Scrutin public ordinaire n°431 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
68pour
4abst.
92contre
164 votants · 160 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 1 non-votant
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