Rejeté
Scrutin public ordinaire n°436 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
61pour
13abst.
81contre
155 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant
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