Adopté
Scrutin public ordinaire n°4765 · 16 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
79pour
13abst.
58contre
150 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants
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