Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5691 · 24 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Fin de vie
73pour
9abst.
95contre
177 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 2 non-votants
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