Scrutin n°5930 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5930 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

56pour
0abst.
92contre

148 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 148 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 45 0
Ensemble pour la République pour 24 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 23 0
Droite Républicaine pour 13 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Horizons & Indépendants pour 9 1 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 148 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Olivier Becht EPR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR pour
Sophie Blanc RN contre
Benoît Blanchard HOR pour
Ian Boucard DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Edwige Diaz RN contre
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Christine Engrand NI contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Philippe Fait HOR pour
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Thierry Frappé RN contre
Julien Gabarron RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN contre
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Pascal Jenft RN contre
François Jolivet HOR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Alim Latrèche EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Karine Lebon GDR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Didier Le Gac EPR pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Ludovic Mendes EPR pour
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN contre
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Thierry Perez RN contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Christophe Proença SOC contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Philippe Schreck RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Boris Tavernier EcoS contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Sabine Thillaye Dem pour
Antoine Valentin UDR contre
Annie Vidal EPR pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Corinne Vignon EPR pour
Lionel Vuibert NI pour
Frédéric Weber RN contre

149 sur 149

Au mot près Le débat

L’Ukraine est à 2 000 kilomètres d’ici. Ce n’est pas si loin, dit-on. Mais de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c’est encore moins loin.Le 3 janvier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. M. Frantz Gumbs Situation à Cuba · lire en contexte
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel Exposition au cadmium · lire en contexte
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