Scrutin n°5935 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5935 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

74pour
1abst.
73contre

148 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 148 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 45 0 0
Ensemble pour la République contre 0 22 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Droite Républicaine pour 9 5 0
Horizons & Indépendants pour 11 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Les Démocrates contre 2 6 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 148 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Sylvie Bonnet DR pour
Ian Boucard DR contre
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Mickaël Cosson Dem contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Philippe Fait HOR pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Thierry Frappé RN pour
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Pascal Jenft RN pour
François Jolivet HOR pour
Daniel Labaronne EPR contre
Thomas Lam HOR pour
Alim Latrèche EPR abstention
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Karine Lebon GDR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Laurent Mazaury LIOT contre
Ludovic Mendes EPR contre
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Thierry Perez RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Christophe Proença SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Claudia Rouaux SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Boris Tavernier EcoS contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Sabine Thillaye Dem contre
Antoine Valentin UDR pour
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR pour
Corinne Vignon EPR contre
Lionel Vuibert NI pour
Frédéric Weber RN pour

149 sur 149

Au mot près Le débat

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Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel Exposition au cadmium · lire en contexte
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