Scrutin n°5988 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5988 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

51pour
0abst.
73contre

124 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 47 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Socialistes et apparentés contre 0 13 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 1 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Ian Boucard DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC contre
Aurélien Dutremble RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Charles Fournier EcoS contre
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Pierre Henriet HOR contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Daniel Labaronne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Laure Miller EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Sabine Thillaye Dem contre
Lionel Tivoli RN pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN pour

125 sur 125

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
14 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
18 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 nov. Décision — Sénat : adopté
7 avril Décision — AN : modifié · scrutin n°6023, 363-194
8 avril Dépôt d'un projet de loi
8 avril Convocation d'une CMP
29 avril Décision de la CMP : Accord
5 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6319, 335-182
11 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
18 mai Saisine du conseil constitutionnel
19 mai Saisine du conseil constitutionnel
18 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme