Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6102 · 9 avril 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Depuis le début des années 1990, des rassemblements festifs à caractère musical se tiennent sur notre territoire.M. Jean-Claude Raux (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Le sujet que nous traitons aujourd’hui est celui des rave-parties illégales, et plus largement de l’équilibre entre liberté de se réunir, expression culturelle et préservation de l’ordre public.Soyons clairs : il ne s’agit pas ici de…M. Éric Martineau (Dem), Discussion générale · lire en contexte