Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6772 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
45pour
5abst.
97contre
147 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant
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