Scrutin n°6797 — rejeté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6797 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

46pour
4abst.
75contre

125 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Droite Républicaine contre 0 6 4
Les Démocrates contre 0 9 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR abstention
Matthieu Bloch UDR pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR abstention
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eddy Casterman RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pauline Cestrières EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Catherine Dellong Meng RN pour
Vincent Descoeur DR contre
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR abstention
Lionel Duparay DR abstention
Olivier Faure SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Yoann Gillet RN pour
Olga Givernet EPR contre
Florence Goulet RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN pour
Frédéric Maillot GDR contre
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Patricia Maussion Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC contre
Karl Olive EPR contre
Julie Ozenne EcoS contre
Jimmy Pahun Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Philippe Schreck RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
David Taupiac LIOT contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Mélanie Thomin SOC contre
Gabriel Tomatis RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Dominique Voynet EcoS contre

126 sur 126

Au mot près Le débat

Je m’attarderai quelques instants sur ces deux alinéas issus d’un amendement que j’ai déposé en commission afin de concourir à l’équilibre recherché à l’article 5.Il s’agit d’associer la CLE à l’élaboration et au pilotage des PTGE. Mme Nathalie Coggia (EPR), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Le gouvernement souhaite revenir sur un élément de rigidification de la disposition prévue dans le texte initial. M. Mathieu Lefèvre Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178
3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 juil. Décision — Sénat : modifié
6 juil. Dépôt d'un projet de loi
6 juil. Convocation d'une CMP
17 juil. Décision de la CMP : Accord
20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224
21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme