Adopté
Scrutin public ordinaire n°69 · 24 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
101pour
2abst.
52contre
155 votants · 153 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 3 non-votants
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