Rejeté
Scrutin public ordinaire n°76 · 24 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
22pour
5abst.
143contre
170 votants · 165 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 4 non-votants
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