Scrutin n°8327 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8327 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

49pour
2abst.
66contre

117 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 30 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 30 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Les Démocrates contre 0 9 1
Socialistes et apparentés pour 8 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 1

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Pauline Cestrières EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR contre
Michel Criaud HOR contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Alexandre Dufosset RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait HOR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Sabine Gervais Dem abstention
Christian Girard RN contre
Damien Girard EcoS pour
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN contre
Émeline K/Bidi GDR pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Alim Latrèche EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
David Magnier RN contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Yaël Ménaché RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Yannick Monnet GDR abstention
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN contre
Maud Petit Dem contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Isabelle Santiago SOC contre
Anne Sicard RN contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Sabine Thillaye Dem contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric Weber RN contre

119 sur 119

Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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