Scrutin n°960 — adopté /// 12 mars 2025
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n°960 · 12 mars 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°960 · 12 mars 2025 · résolution
L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
Supprimer le vote par assis et levé
183 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92
Le dossier législatif complet →
Les 183 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
42
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
24
0
0
Écologiste et Social
pour
20
0
0
Socialistes et apparentés
pour
19
0
0
Ensemble pour la République
pour
18
0
0
Les Démocrates
pour
16
0
0
Horizons & Indépendants
pour
14
0
0
Droite Républicaine
pour
13
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
6
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
5
0
0
Non inscrit
pour
4
0
0
UDR
pour
2
0
0
Nominatif Le vote des 183 députés
183 sur 183
Au mot près Le débat
Je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est en partance pour le Canada en vue de participer au G7 qui s’y tiendra, et Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe,…
M. Patrick Mignola Présentation · lire en contexte
Merci, monsieur le rapporteur, d’avoir repris une proposition de résolution dont les aléas de notre vie démocratique auraient pu nous priver.
M. Frédéric Petit (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 782 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 févr.
1er dépôt d'une initiative. — AN
12 mars
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
13 mars
Saisine du conseil constitutionnel
10 avril
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
source : scrutin public n°960 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.