Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 201 à 400 sur 1216 — page 2 / 7.
Je vois venir l’argument : vous me direz sans doute que je suis hostile à l’école publique. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Non, je suis pour l’instruction de tous les élèves de France, je vous le précise tout de suite.
C’est de la dénégation !
Force est toutefois de constater qu’existent – si je vous l’apprends, tant mieux ! – le Conseil supérieur de l’éducation et le Conseil supérieur des programmes (CSP), dont les prérogatives s’apparentent à celles du CEE.
Mais non, vous mélangez tout !
Madame Taurinya, s’il vous plaît !
Le CEE produit un faible nombre de publications ; en tout état de cause, ses activités pourraient facilement trouver place au sein d’autres institutions existantes, d’où cette demande de suppression.
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 959.
Ma collègue Blin a proposé cet amendement en commission.
C’est le mien !
Elle tient à ce que ce soit rappelé en séance publique.Le Conseil d’évaluation de l’école fait évidemment doublon avec le Conseil supérieur de l’éducation.
Non, il sert à faire progresser les méthodes d’apprentissage !
Vous avez vu nos résultats au classement Pisa ?
Donc on fait quoi, on supprime ?
Madame Mesmeur, s’il vous plaît, je vous donne la parole dans un instant.
On pourrait créer un conseil d’évaluation pour chaque ministère – de la justice, des armées, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’agriculture. Si le CEE est si important, à quoi sert le ministère de l’éducation nationale ?
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Nous sommes mal classés aux tests Pisa, donc on supprime le CEE ? On n’essaie pas de faire mieux ?Les exposés sommaires des amendements déposés par le Rassemblement national et par Les Républicains…
La Droite républicaine !
…affirment que le Conseil d’évaluation de l’école et le Conseil supérieur de l’éducation feraient doublon. Je vais donc faire le travail que vous auriez dû faire en vous lisant les missions de l’un et de l’autre.Les missions du CEE sont les suivantes : « veiller à la cohérence des évaluations, nationales et internationales ; donner un avis sur les méthodologies, les outils et les résultats de ces évaluations ; […] établir une synthèse des différents travaux portant sur les acquis des élèves, les dispositifs éducatifs et les établissements d’enseignement scolaire ». Le CEE vient par exemple de publier un rapport traitant des écarts entre les filles et les garçons en mathématiques à l’école élémentaire.Le Conseil supérieur de l’éducation – sa création remonte tout de même à 1989 ! – émet quant à lui des avis sur « les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation ; les […]
C’est bien, vous avez bien lu !
Ça s’appelle le ministère de l’éducation nationale !
Tout est dit !
…mission dont la commission d’enquête sur l’affaire Bétharram montre l’importance.Certes, les deux conseils ont vocation à éclairer les pouvoirs publics et à enrichir le débat public, mais ils n’ont pas du tout les mêmes missions.Tout porte à croire que dès que vous voyez les mêmes mots, voire des mots relevant simplement du même champ sémantique – en l’occurrence « école » et « éducation » –, vous considérez que les missions sont les mêmes. Je vous demande de faire preuve d’un peu d’honnêteté intellectuelle et politique, ou du moins de curiosité, avant de chercher à supprimer des instances.Pour finir, je ne peux m’empêcher de relever que rien, pas même une nuance, ne distingue les amendements du RN de ceux des Républicains, sauf peut-être quelques sauts de ligne. Comme l’indiquait ma collègue Manon Meunier, vos exposés sommaires sont aussi pauvres et dépourvus d’arguments les uns que […]
La différence, c’est qu’ils votent pour vous, et vous pour eux !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Ce que nous venons d’entendre sur les bancs de gauche fournit un exemple supplémentaire du caractère complètement absurde des débats que nous avons depuis plusieurs jours. Alors qu’il est question d’un organisme créé par Jean-Michel Blanquer, voilà maintenant que des collègues siégeant à gauche, voire très à gauche, défendent son héritage après l’avoir attaqué, critiqué, vilipendé pendant cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Prisca Thevenot applaudit également.)
Savoureux ! Ils défendent l’héritage de la Macronie !
Cela montre à quel point notre hémicycle s’est mué en monde parallèle depuis deux ou trois jours.Hier matin à la même heure, vous étiez totalement engagés en faveur de la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) ;…
Ça n’a rien à voir ! Allez vous renseigner !
…aujourd’hui, vous affirmez qu’il faut conserver le CEE.
Ce n’est pas la même chose. Un peu de sérieux !
Sur des sujets quasiment identiques, sur des structures du même type, vous avez adopté des positions complètement antagonistes à vingt-quatre heures d’intervalle ! (M. le président de la commission spéciale applaudit.)
Ce n’est pas sérieux !
Oui ! Vos propos ne sont pas sérieux, vos positions sur ce texte ne sont franchement pas sérieuses ! (Mme Prisca Thevenot et M. Laurent Croizier applaudissent.)
La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Comme vous le dites, nos débats sont un peu lunaires. Nous examinons un texte censé simplifier la vie économique des entreprises.
Et à faire le ménage !
Eh bien, bravo ! Je ne comprends même pas comment de tels amendements ont pu être jugés recevables. Ces propositions de suppression touchent aux domaines les plus divers et n’apporteront pas même un début d’aplanissement des difficultés quotidiennes de nos concitoyens ou des entreprises.Le Conseil d’évaluation de l’école sert précisément à évaluer l’efficacité des politiques publiques et à éclairer leurs évolutions. Quand on veut supprimer des instances, on doit évaluer les effets de la suppression envisagée. Or vous n’avez pas conduit ce travail d’évaluation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
On voit combien ça sert…
Le Conseil supérieur de l’éducation ne procède pas à des évaluations ; il émet des avis en amont, avant qu’ici même, nous n’adoptions des propositions de loi, afin que nous sachions si les textes proposés servent bien les objectifs assignés. C’est précisément le travail qui n’a pas été fait. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
La parole est à M. Matthias Renault. Nous procéderons ensuite au vote.
Collègue Sitzenstuhl, nous avons proposé la suppression des deux instances, aussi bien le CEE que le HCERES. C’est peut-être le prix de l’absence de modération, de « en même temps » : nous faisons preuve d’une certaine cohérence.
Vous êtes d’accord !
Oh là là, c’est mignon !
On voit l’alliance !
Mme Mesmeur a lu in extenso le descriptif des missions du CEE, mais je n’ai pas compris en quoi elles différaient de la mission générale du ministère de l’éducation nationale. Il s’agit pourtant d’un grand ministère dont, historiquement, la gauche pourrait et devrait être fière : c’est à peu près la seule institution qui tienne débout dont elle puisse réclamer l’héritage, du moins dans la version initiale, celle de la IIIe République. Après cette lecture intégrale des missions du CEE, je ne vois toujours pas la différence avec celles du ministère de l’éducation.
Vous devriez venir en commission des affaires culturelles et de l’éducation !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 8 et 959.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 28 Contre 43
(Les amendements identiques nos 8 et 959 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 950.
Il concerne l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep). Cet office est censé contribuer au service public de l’orientation, mais il est beaucoup trop généraliste. (M. Charles Fournier soupire.) Sa mission a été affaiblie par la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le déploiement du fameux service public de l’orientation, dit SPO,…
SPRO ! Quelle ignorance !
…a été un échec patent : quand un élève veut s’orienter professionnellement ou qu’une personne au chômage cherche une formation adéquate, ils sont confrontés à une multitude d’acteurs, dont l’Onisep, et n’accèdent qu’à des informations bien trop générales pour être opérationnelles.Il convient donc de refonder le service public de l’orientation. La refondation avait été entamée, mais elle n’a encore donné aucun résultat. Il faut un service simple : un élève ou un demandeur d’emploi à la recherche d’une formation ou d’une orientation professionnelle devrait avoir affaire à un seul acteur.
Mais bien sûr…
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Dans leur exposé sommaire, les auteurs de l’amendement écrivent qu’il faut « dégager des économies ». Or elles ont déjà été réalisées, puisque les effectifs de l’Onisep ont été réduits de moitié par rapport à 2011.Qu’a produit cette réduction d’effectifs ? Une surcharge de travail pour les enseignants, en particulier pour les professeurs principaux, qui doivent conduire ce travail d’information auprès de leurs élèves. Pour avoir été professeure principale d’élèves de troisième, je peux vous le dire : l’Onisep n’était pas toujours assez efficace.Plutôt que de supprimer l’Onisep, il vaudrait donc mieux essayer d’améliorer son fonctionnement en recrutant davantage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’évoquez jamais cette possibilité et quand vous déposez des propositions de loi pour supprimer ces organismes, en disant vouloir les réintégrer dans les services de […]
Encore de l’argent public !
De notre côté, nous avions formulé des propositions pour améliorer le budget de l’éducation nationale en allant chercher l’argent là où il est, afin de dégager de nouvelles recettes ; mais vous, vous ne le voulez pas ! Ce que vous voulez, c’est faire des économies (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN), donner moins de moyens aux élèves…
Merci, madame Taurinya.
…pour qu’ils puissent s’informer sur les métiers auxquels ils pourraient accéder… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
C’est vrai que c’était long : on voit bien qu’elle a été prof !
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Sans doute par ignorance – ignorance crasse, excusez-moi du terme –, vous êtes en train de vous attaquer au seul outil qui existe, à destination du monde enseignant, en matière d’orientation des élèves. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Jean-Luc Fugit applaudit également.) Je voudrais réagir fermement à ce propos ; comme ma collègue, j’ai été professeure principale dans un lycée et je peux vous dire qu’orienter des élèves, ce n’est pas facile ! On a supprimé les conseillers d’orientation dans les établissements scolaires (Mêmes mouvements), ce qui fait que les professeurs principaux se retrouvent seuls, en première ligne, alors qu’ils disposent de très peu d’outils pour guider correctement l’orientation de leurs élèves. Un organisme tel que l’Onisep permet donc de fournir à ces derniers des informations de base pour qu’ils puissent choisir la bonne […]
Ah, tiens !
…l’enseignement du second degré subit aussi les assauts d’organes du privé lucratif, de start-up de l’éducation…
Exactement !
…qui se proposent d’orienter les élèves en suivant leurs propres règles. C’est tout bonnement injuste…
Inacceptable !
…et contraire aux règles de bonne orientation des élèves, telles qu’elles existent lorsque ce sont des structures publiques qui s’en chargent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Par conséquent, oui au maintien de l’Onisep !
Ça ne sert à rien !
Ça ne marche pas, ce truc !
Nous en avons besoin. Nous avons besoin de davantage de moyens humains, notamment le retour de conseillers d’orientation dans chaque établissement scolaire,…
Ça se saurait si ça marchait, l’orientation !
…pour qu’ils effectuent un travail utile de concert avec les enseignants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos.
Moi aussi, chers collègues, j’ai enseigné – pendant quinze ans ;…
Pauvres élèves !
…les travaux de l’Onisep ne nous servaient pas à grand-chose.
Ah bon ?
Ce qui a été inventé sous le général de Gaulle est complètement obsolète de nos jours. La plupart des métiers d’avenir n’existent pas encore ; l’intelligence artificielle va tout révolutionner. Tout sera modifié ! Le personnel de l’Onisep, dont le logiciel date fatalement des années soixante ou soixante-dix, est donc complètement inadapté à la révolution des métiers et des professions qui se profile.
Mais ce n’est pas vrai !
Il n’a plus aucune raison d’exister, pas plus que les dinosaures ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Dur de lutter contre la bêtise !
Je mets aux voix l’amendement no 950.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 32 Contre 46
(L’amendement no 950 n’est pas adopté.)
Nous avons examiné dix amendements en une heure, ce qui est très peu. À ce rythme, il faudrait mathématiquement 127 heures pour terminer l’examen de ce texte (Exclamations sur divers bancs) ; 127 heures que nous n’avons pas ! Je reviens donc à la règle du « un pour, un contre », qui pourra être modulée en fonction des sujets – mais seulement à titre exceptionnel.
Ça fait du bien d’avoir une présidente qui préside !
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 977.
Il a trait au Médiateur national de l’énergie, instance qui a été créée en 2006 et qui vise à trouver des solutions à l’amiable entre les particuliers et les fournisseurs d’énergie.
C’est encore du plagiat !
Il est vrai qu’il a fait montre d’une certaine activité,…
Oui !
…mais les fournisseurs disposent déjà de leurs propres services de règlement des conflits. J’ai hâte de savoir quelle sera la réaction de la gauche à ce propos. Il y a deux ans, notre assemblée a examiné un texte qui visait à rétablir un grand service public de l’électricité – la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe EDF : ne trouveriez-vous pas normal qu’il y ait, au sein d’EDF redevenue une grande entreprise publique, un service dédié au règlement des conflits avec les usagers ? Ce serait tout de même plus logique ! Au lieu de cela, on a fait de la fourniture en électricité une activité privée, dotée d’un service client qui prend la forme d’un médiateur entre les entreprises concernées et leurs clients.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. J’ai bien entendu que vous aviez demandé d’accélérer, madame la présidente, mais voyez quels sujets nous abordons ! Après avoir évoqué l’énergie, nous parlerons de la CNDP – Commission nationale du débat public – et de l’OFB – Office français de la biodiversité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ces amendements… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Il ne faut rien supprimer, on a compris !
Je viens de dire quelle règle nous allons suivre. Tous les sujets sont importants, mais nous sommes contraints par le temps. Je m’en tiens à « un pour, un contre » sauf, éventuellement, sur certains sujets. Voilà le cadre dans lequel nous examinerons ces amendements, et je n’y reviendrai pas !
C’est de l’obstruction !
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 977 ?
Sur un sujet comme la CNDP, peut-être pourrons-nous discuter plus longuement, mais je suis d’accord avec Mme la présidente : sur la majorité des amendements, tenons-nous en à « un pour, un contre », pour essayer d’avancer.Pour en revenir à l’amendement, l’avis est défavorable. Depuis sept ans que je suis élu, j’ai moi-même eu à solliciter le Médiateur de l’énergie pour des habitants de ma circonscription. Nous en avons parlé en commission ; pour le coup, je pense que cette instance a une utilité.
On en a parlé en commission et vous n’étiez pas de cet avis !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Maxime Laisney.
Cet amendement du Rassemblement national nous donne l’occasion, encore une fois, de démasquer sa fourberie.
Démusker ? (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
C’est un néologisme ?
Monsieur Renault, je vous écoute depuis trois jours ; j’ai vraiment l’impression que vous cherchez une place dans le gouvernement de M. Bayrou ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je vais redire quelles sont les missions du Médiateur de l’énergie : il doit d’une part informer les consommateurs sur leurs droits, et d’autre part proposer des solutions à l’amiable en cas de contentieux entre des consommateurs et des entreprises du secteur de l’énergie. Le recours au Médiateur de l’énergie est gratuit. Vous avez dit, monsieur Renault, qu’il a « une certaine activité » ; non, il n’a pas « une certaine activité » ! En 2024, il a été sollicité à propos de 1,2 million d’interventions pour impayés, dont 300 000 coupures de gaz ou d’électricité.Vous dites qu’il fait doublon avec les services de médiation d’EDF et d’Engie ; mais même si l’État possède 100 % du capital d’EDF […]
Le contraire de Robin des bois !
La parole est à M. Matthias Renault.
J’ai eu une discussion avec Mme Blin dans les couloirs ; elle me disait qu’ayant été la première à avoir déposé un amendement sur le Médiateur de l’énergie,…
Malhonnêteté intellectuelle !
…elle revendiquait une sorte de droits d’auteur dessus. Je reconnais donc la priorité des Républicains sur le sujet.
Et vous teniez le discours inverse en commission spéciale !
Il y a crise dans la relation, là !
Travaillez sur votre couple !
De la même manière, je pourrais dire que pendant le budget, j’ai déposé quatre-vingts demandes de suppression d’opérateurs que le groupe DR n’a pas votées ! Voilà, ce sont un peu des gamineries. Nous pourrons en rediscuter hors micro, madame Blin.
Tous les couples traversent des crises, c’est normal !
Je mets aux voix l’amendement no 977.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 29 Contre 49
(L’amendement no 977 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 27 et 962. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 27.
Au-delà du plagiat de mon amendement (« Oh, ça va ! » sur les bancs du groupe RN), ce qui me gêne, c’est surtout la contradiction entre le discours exprimé par le Rassemblement national ce matin et celui, exactement inverse, qu’il tenait en commission.Le présent amendement a trait à la Commission supérieure nationale du personnel (CSNP) des industries électriques et gazières (IEG), qui exerce les attributions de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) en matière d’extension des accords collectifs et d’abrogation des arrêtés d’extension.Cette commission comporte trente-huit membres, qui se réunissent deux fois par an, et délègue nombre de ses compétences à des sous-commissions, ce qui donne lieu à un véritable millefeuille administratif. Ces réunions se déroulent dans des locaux appartenant au ministère de la […]
L’amendement no 962 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La commission avait en effet examiné cet amendement et s’y était opposée. Avis défavorable de la commission, donc, mais j’y suis favorable à titre personnel – je reste moi aussi fidèle à ce que j’avais dit. Ces compétences peuvent être exercées par la Commission nationale de la négociation collective, qui comporte elle-même six sous-commissions susceptibles de mener à bien de telles missions.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Emeric Salmon.
Nous allons voter cet amendement de Mme Blin, puisqu’il est identique à celui de M. Renault ;…
Vous êtes gonflés, quand même !
…cela montre bien que nous ne sommes pas sectaires ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Le culot ! Incroyable !
Voyez la différence, collègues de LFI, entre le RN et LR : je ne sais pas si vous connaissez M. Patrick Alexandre, candidat LFI dans la troisième circonscription du Maine-et-Loire, mais il s’est retiré pour faire élire Mme Blin face au RN ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Non, non !
On comprend mieux pourquoi vous vous entendez aussi bien !
Si, si, il s’est retiré ! Il était qualifié au second tour et il s’est retiré.
Et il a eu raison !
S’il vous plaît, on en revient à l’objet de l’amendement, monsieur Salmon !
Si Mme Blin est là, c’est grâce à LFI ! (Mêmes mouvements.)
Ça, c’était une intervention sur le fond !
La parole est à Mme Manon Meunier.
Vous dites que la CSNP coûte de l’argent et qu’elle se réunit – deux fois par an – dans les salles du ministère chargé de l’énergie : précisément, cela ne coûte rien !
Aucun intérêt, donc !
Il n’y a en réalité aucun gain budgétaire à la supprimer, puisqu’elle n’entraîne aucun coût pour l’État. En revanche, elle a une vraie spécificité : les entreprises relevant du statut des IEG sont régies par un corpus réglementaire et non par une convention collective de branche. Sa suppression priverait l’État, les fédérations d’employeurs et les organisations syndicales représentatives d’un tiers-lieu d’échange et de discussion tripartite unique et précieux,…
Il y en a assez, des tiers-lieux ! Pourquoi un autre ?
…dans un contexte de changements rapides, tant juridiques qu’économiques et sociaux. Il faut donc empêcher cette suppression et nous voterons évidemment contre.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 27 et 962.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 34 Contre 44
(Les amendements identiques nos 27 et 962 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de sept amendements, nos 162, 314, 1896, 903, 402, 1140 et 2286, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 314 et 1896 sont identiques, de même que les amendements nos 402, 1140 et 2286. Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 162, par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés et Écologiste et social ; sur les amendements identiques nos 314 et 1896, par les groupes Rassemblement national, Socialistes et apparentés et Écologiste et social ; sur l’amendement no 903, par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social ; sur les amendements identiques nos 402, 1140 et 2286, par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Meurin […]
Nous en venons à la discussion commune portant sur la suppression de la Commission nationale du débat public. J’anticipe que cette proposition va, comme d’habitude, faire hurler la gauche,…
Oui !
…pour une raison très simple : la CNDP est l’organe des soirées mondaines des écolos. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous, vous passez vos soirées mondaines en Autriche avec des nazis !
Lesdits écolos veulent abaisser notre nucléaire, instaurer des ZFE, bref faire tout ce qui est contraire aux intérêts de la France et des Français. Il n’y a que des écolos à la CNDP,…
La blague !
…et ce qu’elle organise n’a de débat que le nom. Dans ma circonscription, je n’ai rencontré personne qui sache ce qu’est la CNDP. (Mêmes mouvements.) Instaurée par M. Barnier, elle a échoué dans la totalité de ses missions.J’avais déposé en commission un amendement identique à cet amendement no 162. Il n’avait pas été adopté mais avait reçu un avis favorable de M. le rapporteur, probablement parce qu’il sécurise les procédures en cours, qui pourraient donc aller à leur terme.Gageons qu’il existe aujourd’hui une majorité pour supprimer la CNDP. Je rappelle que Bruno Le Maire avait fait une proposition en ce sens à l’époque où il était ministre de l’économie.
Dommage que M. Sitzenstuhl ne soit pas là pour l’entendre !
Si nous adoptons l’un de ces amendements, nous réaliserons de très importantes économies. La CNDP ne sert à rien,…
Vous non plus, vous ne servez à rien ! Pourtant, vous êtes payé.
…si l’on excepte son rôle d’incubateur d’influence pour les écologistes, que nous serions pourtant inspirés ne pas écouter, tant ils ont fait de mal à la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je vous donne de nouveau la parole, monsieur Meurin, pour soutenir l’amendement no 314.
C’est un amendement de repli, qui prévoit la suppression pure et simple de la CNDP. L’effet du no 162 serait, je l’ai dit, moins radical.
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir l’amendement no 1896.
J’emboîte le pas à mon collègue Pierre Meurin. Nous assistons dans cet hémicycle à une scène assez cocasse : nous avons en face de nous des cryptorévolutionnaires qui veulent tout changer et passer à la VIe République mais n’entendent rien supprimer ! (Sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.) Sur plus de 1 000 entités, le texte vise à en supprimer 7 %. Or, depuis le début, ils n’ont donné leur accord à aucune suppression. Peut-être cela viendra-t-il ?
Non, il faut faire le travail correctement !
J’y vois deux explications possibles. Soit il s’agit d’une posture de pacotille : vous êtes en réalité les alliés de ce système, comme le montrent les accords, connus de tous, que vous avez passés avec le bloc central lors des législatives. Autrement dit, vous ne faites preuve d’aucune cohérence : changeons de République mais conservons tous les instances, même les plus fantoches ! Les Français ne sont pas dupes. (Mêmes mouvements. – M. Pierre Meurin applaudit.) Soit vous souffrez du syndrome de Diogène, ce qui est peut-être plus grave : il faut tout garder au cas où. S’il en est ainsi, nous ne voulons pas que notre République ressemble à la chambre de certains ! (Sourires.)
Vous avez mis longtemps à écrire cette intervention ?
Ça veut dire quoi, tout ça ?
Vous ne servez à rien !
La Commission nationale du débat public et les entités similaires procèdent d’une technique qui, en créant des arguments d’autorité fallacieux, vise à esquiver la responsabilité décisionnelle des instances constitutionnelles, dont font partie le président de la République, le Parlement et les exécutifs locaux. Prenons un exemple : quel est le résultat du grand débat ?
La CNDP n’y a joué aucun rôle !
Qui peut nous fournir le bilan de ce véritable simulacre, auquel M. Cohn-Bendit, tiré au sort, a participé ? Analysons avec sérieux ces mécanismes qui masquent mal du copinage et un détournement subtil de notre démocratie.Allons maintenant sur le site de la CNDP. Les publications y sont en écriture dite inclusive, ce qui est contraire à la Constitution.
Exactement !
Si une instance est dépourvue de légitimité et ne respecte pas la Constitution, rien que pour cela, il faut la dissoudre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Quoi ?
Sur ce même site, on constate que l’un des derniers débats traite de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il s’agit du débat dont nous ne parvenons pas à obtenir l’organisation à l’Assemblée, alors que le pouvoir législatif est ici ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Bref, on amuse la galerie, on simule, on trompe les Français. Ces pseudo-débats, qui ne sont d’ailleurs pas représentatifs, ne sont jamais utilisés dans la décision.
Alors ça a du pouvoir ou ça n’en a pas ?
C’est une façon de donner un pouvoir illégitime à une technocratie qui ne dit pas son nom. Dilution, parasitage des instances classiques : nous sommes face à un détournement de la vigueur démocratique, comme on détournerait un fleuve. La seule commission nationale du débat public est ici même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 903.
Ce n’est pas la première fois que l’on propose la suppression de la Commission nationale du débat public. Son coût de fonctionnement n’est pas négligeable : 4 millions d’euros par an. (« Ah ! » et « C’est un thème d’actualité ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
C’est le montant que vous avez détourné !
Ce chiffre vous porte malheur !