Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 801 à 845 sur 845 — page 5 / 5.
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 667.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 95 Contre 94
(L’amendement no 667 est adopté.)(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
Je demande une suspension de cinq minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à Mme la ministre.
Après en avoir discuté, il apparaît que le vote de certains parlementaires sur l’amendement que j’avais déposé résulte d’une méprise. Cet amendement reprenait le travail qui avait été conduit avec les parlementaires, au Sénat et ici même en première lecture. Je demanderai une deuxième délibération à la fin de l’examen de la troisième partie du texte. Afin que nous puissions y procéder, je vous invite à rejeter l’article 24.
Dont acte, madame la ministre.
L’amendement no 535 de Mme Sandrine Rousseau est défendu.
(L’amendement no 535, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 92 par le groupe Écologiste et social, et sur l’article 24 par le groupe Droite républicaine.Ces scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 725 de M. Hadrien Clouet est défendu.
(L’amendement no 725, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Je propose de terminer l’examen des amendements à l’article 24 avant de lever la séance. (Assentiment.)Je suis saisie de deux amendements, nos 92 et 654, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 92. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Je tiens quand même à vous faire part de quelques chiffres. En effet, si nous voulons que les dispositions du présent article s’appliquent sans délai, c’est parce que des activités comme la dialyse, la radiologie ou la biologie médicale présentent des taux de rentabilité très élevés. Voici les chiffres issus du rapport « Charges et produits » publié par la Cnam : entre 2018 et 2022, la rentabilité de la radiothérapie est passée de 16 à 27 % et celle de la biologie médicale de 14,8 à 23 %.Dès qu’il faut encadrer les taux de profit des groupes privés, votre main tremble et l’on sent comme un flottement. Elle tremble moins quand il s’agit de geler les pensions des retraités pauvres !Nous refusons le report introduit au Sénat.
L’amendement no 654 de Mme Élise Leboucher est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 92.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 68 Contre 116
(L’amendement no 92 n’est pas adopté.)
L’amendement no 281 de M. le rapporteur général est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 281.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 79 Contre 46
(L’amendement no 281 est adopté.)
Les amendements identiques nos 536 de Mme Sandrine Rousseau et 693 de Mme Élise Leboucher sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable ; ces amendements ont été rejetés en commission.
(Les amendements identiques nos 536 et 693, repoussés par le gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’article 24, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 36 Contre 155
(L’article 24, amendé, n’est pas adopté.)
Pour information, il nous reste 246 amendements.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra