500+ amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°93 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°94 Stéphane Peu
GDR 		ART. 16 6 oct. Retiré
n°96 Stéphane Peu
GDR 		ART. 23 6 oct. Retiré
n°97 Stéphane Peu
GDR 		ART. 23 6 oct. Retiré
n°98 Philippe Brun
SOC 		ART. 15 6 oct. Rejeté
n°99 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 8 6 oct. Adopté
n°100 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 9 6 oct. Adopté
n°101 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 9 6 oct. Adopté
n°102 le Gouvernement ART. 23 6 oct. Tombé
n°103 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 10 6 oct. Rejeté
n°104 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 11 6 oct. Rejeté
n°105 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 6 oct. Rejeté
n°106 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 6 oct. Rejeté
n°107 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 16 6 oct. Rejeté
n°108 Valérie Rabault
SOC 		ART. PREMIER 6 oct. Rejeté
n°109 Valérie Rabault
SOC 		ART. 2 6 oct. Rejeté
n°110 Valérie Rabault
SOC 		ART. 2 6 oct. Rejeté
n°111 Valérie Rabault
SOC 		ART. 5 6 oct. Rejeté
n°112 Philippe Brun
SOC 		ART. 14 6 oct. Rejeté
n°113 Eva Sas
Ecolo 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°114 Eva Sas
Ecolo 		APRÈS ART. 8 6 oct. Rejeté
n°115 Philippe Brun
SOC 		ART. 14 6 oct. Rejeté
n°116 Charles de Courson
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°117 Charles de Courson
LIOT 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°118 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 14 6 oct. Irrecevable 40
n°119 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 14 6 oct. Irrecevable 40
n°120 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 14 6 oct. Irrecevable 40
n°121 Thomas Cazenave
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°122 Stella Dupont
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°123 Stella Dupont
RE 		ART. 23 6 oct. Tombé
n°124 Joël Giraud
RE 		ART. 7 6 oct. Adopté
n°125 Daniel Labaronne
RE 		ART. 7 6 oct. Adopté
n°126 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 14 6 oct. Retiré
n°127 Daniel Labaronne
RE 		ART. 15 6 oct. Adopté
n°128 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 14 6 oct. Retiré
n°129 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 7 6 oct. Adopté
n°130 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 11 6 oct. Adopté
n°131 Charles Sitzenstuhl
RE 		APRÈS ART. 11 6 oct. Adopté
n°132 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 8 6 oct. Adopté
n°133 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 16 6 oct. Retiré
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