369 amendements /// Financement de la sécurité sociale pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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369 amendements — page 5 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS543 Stéphanie Rist
RE 		ART. 22 BIS 16 nov. Adopté
n°AS544 Stéphanie Rist
RE 		ART. 22 BIS 16 nov. Adopté
n°AS545 Stéphanie Rist
RE 		ART. 23 16 nov. Adopté
n°AS546 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. 49 BIS 16 nov. Adopté
n°AS547 Stéphanie Rist
RE 		ART. 17 16 nov. Adopté
n°AS548 Stéphanie Rist
RE 		ART. 17 16 nov. Adopté
n°AS549 Stéphanie Rist
RE 		ART. 20 16 nov. Adopté
n°AS550 Stéphanie Rist
RE 		ART. 24 BIS 16 nov. Adopté
n°AS551 Stéphanie Rist
RE 		ART. 24 TER 16 nov. Adopté
n°AS552 Stéphanie Rist
RE 		ART. 43 16 nov. Adopté
n°AS553 Stéphanie Rist
RE 		ART. 28 16 nov. Adopté
n°AS554 Stéphanie Rist
RE 		ART. 28 16 nov. Adopté
n°AS555 Stéphanie Rist
RE 		ART. 28 16 nov. Adopté
n°AS556 Stéphanie Rist
RE 		ART. 28 16 nov. Adopté
n°AS557 Stéphanie Rist
RE 		ART. 43 16 nov. Adopté
n°AS5 Perrine Goulet
Dem 		ART. 37 BIS 15 nov. Adopté
n°3331 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 33 25 oct. Adopté
n°3321 le Gouvernement APRÈS ART. 35 24 oct. Adopté
n°3300 Jean-Pierre Vigier
LR 		APRÈS ART. 7 20 oct. Adopté
n°3303 le Gouvernement APRÈS ART. 6 20 oct. Adopté
n°3304 le Gouvernement ART. 12 20 oct. Adopté
n°3310 le Gouvernement ART. 15 20 oct. Adopté
n°3272 le Gouvernement ART. 8 19 oct. Adopté
n°3274 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 19 oct. Adopté
n°3275 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 19 oct. Adopté
n°3276 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 19 oct. Adopté
n°3278 le Gouvernement APRÈS ART. 9 19 oct. Adopté
n°3270 le Gouvernement APRÈS ART. 7 18 oct. Adopté
n°1474 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1475 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1477 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1479 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1481 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1483 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1484 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1486 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1491 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1492 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1493 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
n°1494 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 17 oct. Adopté
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