500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies ren

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3139	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	8 déc.	Irrecevable
n°3140	Vincent Descoeur LR	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°3141	Henri Alfandari HOR	APRÈS ART. 3	8 déc.	Adopté
n°3142	Philippe Naillet SOC	ART. 3	8 déc.	Irrecevable
n°3143	Éric Martineau Dem	ART. 3	8 déc.	Irrecevable
n°3144	Jérôme Nury LR	ART. 3	8 déc.	Irrecevable
n°3145	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°3146	Luc Lamirault HOR	ART. 3	8 déc.	Irrecevable
n°3147	Danielle Brulebois RE	ART. 3	8 déc.	Tombé
n°3148	Nathalie Bassire LIOT	ART. 3	8 déc.	Irrecevable
n°3149	Matthias Tavel LFI	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°3150	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	8 déc.	Irrecevable
n°3151	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°3152	Charles Fournier Ecolo	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°3153	Luc Lamirault HOR	ART. 3	8 déc.	Irrecevable
n°3154	le Gouvernement	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°3155	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 3	8 déc.	Irrecevable
n°3079	Pierre Meurin RN	ART. 4 BIS AA	7 déc.	Rejeté
n°3080	Pierre Meurin RN	ART. 4 BIS AA	7 déc.	Rejeté
n°3081	Vincent Descoeur LR	ART. 4	7 déc.	Tombé
n°3082	Vincent Descoeur LR	ART. 4	7 déc.	Tombé
n°3083	Vincent Descoeur LR	ART. 4	7 déc.	Tombé
n°3084	Vincent Descoeur LR	ART. 4	7 déc.	Tombé
n°3085	Dominique Potier SOC	ART. 4	7 déc.	Tombé
n°3086	Dominique Potier SOC	ART. 4	7 déc.	Tombé
n°3087	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Retiré
n°3088	Mathilde Paris RN	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3089	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3090	Delphine Batho Ecolo	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3091	Maxime Laisney LFI	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3092	Sandra Marsaud RE	ART. 11	7 déc.	Retiré
n°3093	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 1ER CBA	7 déc.	Irrecevable
n°3094	Antoine Villedieu RN	ART. 11	7 déc.	Rejeté
n°3095	Julien Rancoule RN	ART. 3	7 déc.	Tombé
n°3096	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 3	7 déc.	Rejeté
n°3097	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3098	Marc Le Fur LR	ART. 4	7 déc.	Non soutenu
n°3099	Marc Le Fur LR	ART. 4	7 déc.	Irrecevable
n°3100 (Rect)	Henri Alfandari HOR	ART. 3	7 déc.	Adopté
n°3101	Bertrand Sorre RE	ART. 4	7 déc.	Retiré

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