500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies ren
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 11 DECIES 31 janv. Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 6 BIS A 31 janv. Adopté
n°3 le Gouvernement ART. 6 BIS B 31 janv. Adopté
n°4 le Gouvernement ART. 6 BIS 31 janv. Adopté
n°5 le Gouvernement ART. 6 TER C 31 janv. Adopté
n°6 le Gouvernement ART. 3 31 janv. Adopté
n°7 le Gouvernement ART. 18 31 janv. Adopté
n°8 le Gouvernement ART. 16 DUODECIES 31 janv. Adopté
n°9 le Gouvernement ART. 16 NONIES 31 janv. Adopté
n°10 le Gouvernement ART. 17 31 janv. Adopté
n°11 le Gouvernement ART. 1ER BIS 31 janv. Adopté
n°12 le Gouvernement ART. 1ER TER 31 janv. Adopté
n°13 le Gouvernement ART. 1ER TER 31 janv. Adopté
n°14 le Gouvernement ART. 4 31 janv. Adopté
n°15 le Gouvernement ART. 1ER QUINQUIES A 31 janv. Adopté
n°16 le Gouvernement ART. 5 31 janv. Adopté
n°17 le Gouvernement ART. 11 BIS 31 janv. Adopté
n°18 le Gouvernement ART. 11 TER 31 janv. Adopté
n°3242 Éric Bothorel
RE 		ART. 18 15 déc. Adopté
n°3243 Éric Bothorel
RE 		ART. 18 15 déc. Adopté
n°3244 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. 28 15 déc. Rejeté
n°3245 le Gouvernement APRÈS ART. 17 BIS 15 déc. Adopté
n°3246 Éric Bothorel
RE 		APRÈS ART. 17 15 déc. Adopté
n°3247 Éric Bothorel
RE 		ART. 22 15 déc. Adopté
n°3248 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. 28 15 déc. Rejeté
n°3216 Delphine Batho
Ecolo 		ART. 11 DECIES 14 déc. Adopté
n°3217 Delphine Batho
Ecolo 		ART. 4 14 déc. Tombé
n°3218 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 11 DECIES 14 déc. Tombé
n°3219 Marina Ferrari
Dem 		ART. 4 14 déc. Tombé
n°3220 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 18 14 déc. Adopté
n°3221 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 18 14 déc. Adopté
n°3222 Bertrand Sorre
RE 		ART. 4 14 déc. Tombé
n°3223 Bertrand Sorre
RE 		ART. 4 14 déc. Irrecevable
n°3224 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 11 DECIES 14 déc. Irrecevable
n°3225 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 11 DECIES 14 déc. Rejeté
n°3226 Éric Bothorel
RE 		APRÈS ART. 18 TER 14 déc. Retiré
n°3227 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 11 DECIES 14 déc. Rejeté
n°3228 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 11 DECIES 14 déc. Rejeté
n°3229 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 11 DECIES 14 déc. Rejeté
n°3230 Naïma Moutchou
HOR 		ART. 4 14 déc. Tombé
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