256 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

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256 amendements — page 6 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD137	Christine Decodts RE	ART. 9 BIS	24 févr.	Adopté
n°CD138	Christine Decodts RE	ART. 9 BIS	24 févr.	Adopté
n°CD139	Christine Decodts RE	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CD140	Christine Decodts RE	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CD143	Emmanuel Maquet LR	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CD144	Emmanuel Maquet LR	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CD146	Emmanuel Maquet LR	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CD149	Christine Decodts RE	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CD150	Christine Decodts RE	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CD151	Christine Decodts RE	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CD152	Christine Decodts RE	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CE181	Pierre Cordier LR	ART. 1ER D	24 févr.	Adopté
n°CE182	Pierre Cordier LR	ART. 1ER D	24 févr.	Adopté
n°CE203	Jean-Pierre Vigier LR	ART. 6	24 févr.	Adopté
n°CE210	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 1ER B	24 févr.	Adopté
n°CE212	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°CE215	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 3	24 févr.	Adopté
n°CE217	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CE228	Aurélie Trouvé LFI	ART. 1ER A	24 févr.	Adopté
n°CE237	Aymeric Caron LFI	ART. 1ER B	24 févr.	Adopté
n°CE256	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°CE260	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	24 févr.	Adopté
n°CE270	Aymeric Caron LFI	ART. 3	24 févr.	Adopté
n°CE308	Christophe Bex LFI	ART. 9 TER	24 févr.	Adopté
n°CE315	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 1ER A	24 févr.	Adopté
n°CE336	Lisa Belluco Ecolo	ART. 9 TER	24 févr.	Adopté
n°CE350	Romain Daubié Dem	ART. 9	24 févr.	Adopté
n°CE366	Xavier Albertini HOR	ART. 6	24 févr.	Adopté
n°CE367	Xavier Albertini HOR	ART. 6	24 févr.	Adopté
n°CE369	Xavier Albertini HOR	ART. 4	24 févr.	Adopté
n°CE371	Xavier Albertini HOR	ART. 1ER B	24 févr.	Adopté
n°CE372	Xavier Albertini HOR	ART. 1ER A	24 févr.	Adopté
n°CE374	Xavier Albertini HOR	ART. 9 BIS	24 févr.	Adopté
n°CE376	Florence Goulet RN	ART. 3	24 févr.	Adopté
n°CE378	Florence Goulet RN	ART. 7 TER	24 févr.	Adopté
n°CE384	Mathilde Paris RN	ART. 3	24 févr.	Adopté
n°CE402	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°CE424	Grégoire de Fournas RN	ART. 6	24 févr.	Adopté
n°CE433	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 1ER B	24 févr.	Adopté
n°CE442	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté

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