Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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463 amendements — page 6 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°459	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 10	6 avril	Rejeté
n°474	Jérôme Guedj SOC	ART. 3	6 avril	Rejeté
n°477	Jérôme Guedj SOC	ART. 1ER BIS	6 avril	Rejeté
n°479	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	6 avril	Rejeté
n°489	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 13	6 avril	Rejeté
n°490	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 11	6 avril	Rejeté
n°492	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 8	6 avril	Rejeté
n°495	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 10	6 avril	Rejeté
n°497	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	6 avril	Rejeté
n°498	Jérôme Guedj SOC	ART. 3	6 avril	Rejeté
n°500	Jérôme Guedj SOC	ART. 6	6 avril	Rejeté
n°501	Jérôme Guedj SOC	ART. 4	6 avril	Rejeté
n°502	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 2	6 avril	Rejeté
n°505	Emeric Salmon RN	ART. 6	6 avril	Rejeté
n°532	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 3	6 avril	Rejeté
n°544	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 12	6 avril	Rejeté
n°545	Justine Gruet LR	AVANT ART. 3	6 avril	Rejeté
n°551	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°552	Justine Gruet LR	APRÈS ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°553	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 2	6 avril	Rejeté
n°555	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 13	6 avril	Rejeté
n°557	Marc Le Fur LR	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°558	Marc Le Fur LR	ART. 2	6 avril	Rejeté
n°559	Marc Le Fur LR	ART. 2 BIS	6 avril	Rejeté
n°560	Marc Le Fur LR	ART. 3	6 avril	Rejeté
n°563	Marc Le Fur LR	ART. 7	6 avril	Rejeté
n°564	Marc Le Fur LR	ART. 9	6 avril	Rejeté
n°569	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°570	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°571	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	6 avril	Rejeté
n°573	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	6 avril	Rejeté
n°575	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER TER	6 avril	Rejeté
n°579	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	6 avril	Rejeté
n°580	Emmanuelle Ménard NI	ART. 5	6 avril	Rejeté
n°581	Emmanuelle Ménard NI	ART. 5	6 avril	Rejeté
n°582	Emmanuelle Ménard NI	ART. 5	6 avril	Rejeté
n°584	Emmanuelle Ménard NI	ART. 5 TER	6 avril	Rejeté
n°591	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°592	Emmanuelle Ménard NI	ART. 6	6 avril	Rejeté
n°601	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5	6 avril	Rejeté

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