377 amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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377 amendements — page 2 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°628	Christine Engrand RN	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°629	Christine Engrand RN	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°630	Christine Engrand RN	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°631	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 9	17 juin	Rejeté
n°638	Lisa Belluco Ecolo	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°644	Lisa Belluco Ecolo	AVANT ART. 4	17 juin	Rejeté
n°645	Mathilde Paris RN	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°646	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°648	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°650	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°652	Charles Fournier Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°657	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°659	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°660	Mathilde Paris RN	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°661	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°664	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°665	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°667	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°668	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°671	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°676	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 3	17 juin	Rejeté
n°677	Yaël Ménaché RN	APRÈS ART. 9	17 juin	Rejeté
n°678	Yaël Ménaché RN	APRÈS ART. 9	17 juin	Rejeté
n°683	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 11	17 juin	Rejeté
n°688	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°689	Lisa Belluco Ecolo	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°691	Lisa Belluco Ecolo	AVANT ART. 6	17 juin	Rejeté
n°692	Jérôme Nury LR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°694	Jérôme Nury LR	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°697	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°699	Vincent Rolland LR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°700 (Rect)	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°701	Mathilde Paris RN	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°702	Mathilde Paris RN	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°703	Mathilde Paris RN	ART. 4	17 juin	Rejeté
n°704	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 14	17 juin	Rejeté
n°710	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	17 juin	Rejeté
n°712	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°713	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	17 juin	Rejeté
n°714	Lisa Belluco Ecolo	ART. 7	17 juin	Rejeté

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