Les amendements

Amendements rattachés au dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

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89 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°49	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°50	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°51	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°52	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°53	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°54	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°55	Sophia Chikirou LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°56	Sophia Chikirou LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°57	Sophia Chikirou LFI	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°58	Stéphanie Kochert HOR	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°59	Kévin Pfeffer RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°60	Kévin Pfeffer RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°61	Kévin Pfeffer RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°79	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°80	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°81	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°82	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°83	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°84	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°85	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°86	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	24 nov.	Rejeté
n°AE41	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	8 juil.	Rejeté
n°AE42	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	8 juil.	Rejeté
n°AE10	Kévin Pfeffer RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE11	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE12	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE13	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE14	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE15	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE16	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE18	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE19	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE20	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE21	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE22	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE23	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE25	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE26	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE27	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE28	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté

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