40 amendements /// Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°73 le Gouvernement ART. 3 6 déc. Adopté
n°74 le Gouvernement ART. 3 6 déc. Adopté
n°72 le Gouvernement ART. 4 3 déc. Adopté
n°71 Fanta Berete
RE 		ART. PREMIER 1 déc. Adopté
n°13 Marc Ferracci
RE 		ART. PREMIER 30 nov. Adopté
n°14 Marc Ferracci
RE 		ART. 3 30 nov. Adopté
n°15 Marc Ferracci
RE 		ART. 3 30 nov. Adopté
n°16 Marc Ferracci
RE 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°17 Marc Ferracci
RE 		ART. 3 30 nov. Adopté
n°18 Marc Ferracci
RE 		ART. 3 30 nov. Adopté
n°22 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 3 30 nov. Adopté
n°24 Clara Chassaniol
RE 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°27 Marc Ferracci
RE 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°28 Marc Ferracci
RE 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°29 Fanta Berete
RE 		ART. 3 30 nov. Adopté
n°31 Philippe Latombe
Dem 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°33 Davy Rimane
GDR 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°34 Davy Rimane
GDR 		ART. PREMIER 30 nov. Adopté
n°35 Fanta Berete
RE 		ART. PREMIER 30 nov. Adopté
n°46 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. PREMIER 30 nov. Adopté
n°51 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. PREMIER 30 nov. Adopté
n°55 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°61 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 3 30 nov. Adopté
n°10 Olivier Serva
LIOT 		ART. 3 29 nov. Adopté
n°6 (Rect) Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 3 28 nov. Adopté
n°8 (Rect) Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 3 28 nov. Adopté
n°CL82 Marc Ferracci
RE 		ART. 2 21 nov. Adopté
n°CL87 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 3 21 nov. Adopté
n°CL76 Marc Ferracci
RE 		ART. 3 20 nov. Adopté
n°CL29 Clara Chassaniol
RE 		ART. 2 17 nov. Adopté
n°CL37 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. PREMIER 17 nov. Adopté
n°CL62 Marc Ferracci
RE 		ART. PREMIER 17 nov. Adopté
n°CL64 Marc Ferracci
RE 		ART. PREMIER 17 nov. Adopté
n°CL65 Marc Ferracci
RE 		ART. 2 17 nov. Adopté
n°CL67 Marc Ferracci
RE 		ART. 2 17 nov. Adopté
n°CL68 Marc Ferracci
RE 		ART. PREMIER 17 nov. Adopté
n°CL70 Marc Ferracci
RE 		ART. 2 17 nov. Adopté
n°CL71 Olivier Serva
LIOT 		ART. 2 17 nov. Adopté
n°CL72 Philippe Latombe
Dem 		ART. 2 17 nov. Adopté
n°CL75 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 2 17 nov. Adopté
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