Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prévenir les ingérences étrangères en France.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49386 ✕ tout réinitialiser

212 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. 1ER BIS A	5 juin	Adopté
n°3	le Gouvernement	ART. 4	5 juin	Adopté
n°4	le Gouvernement	ART. 5	5 juin	Adopté
n°166	Mathieu Lefèvre RE	ART. PREMIER	26 mars	Retiré
n°167	Mathieu Lefèvre RE	ART. PREMIER	26 mars	Retiré
n°168	Mathieu Lefèvre RE	ART. PREMIER	26 mars	Retiré
n°169	Mathieu Lefèvre RE	ART. PREMIER	26 mars	Retiré
n°170	Mathieu Lefèvre RE	ART. PREMIER	26 mars	Retiré
n°171	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 4	26 mars	Retiré
n°172	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 4	26 mars	Retiré
n°173	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 4	26 mars	Irrecevable
n°174	Cécile Untermaier SOC	ART. 3	26 mars	Rejeté
n°175	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	26 mars	Retiré
n°176	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Retiré
n°177	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Irrecevable
n°70	Alexandre Portier LR	ART. 4	22 mars	Tombé
n°71	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°73	Philippe Latombe Dem	ART. 3	22 mars	Retiré
n°74	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable 40
n°75	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 4	22 mars	Irrecevable
n°76	Philippe Latombe Dem	ART. 2	22 mars	Tombé
n°77	Philippe Latombe Dem	ART. 3	22 mars	Tombé
n°78	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°79	Philippe Latombe Dem	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°91	Philippe Latombe Dem	APRÈS ART. 4	22 mars	Irrecevable
n°92	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°93	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°94	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°95	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°96	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°97	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	22 mars	Tombé
n°98	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°99	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°100	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	22 mars	Tombé
n°101	Julien Bayou Ecolo	ART. 3	22 mars	Retiré
n°102	Julien Bayou Ecolo	ART. 3	22 mars	Retiré
n°103	Élisa Martin LFI	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°104	Julien Bayou Ecolo	APRÈS ART. 4	22 mars	Irrecevable
n°105	Julien Bayou Ecolo	APRÈS ART. 4	22 mars	Irrecevable

Les scrutins Les députés Les débats