66 amendements /// Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

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66 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°96	le Gouvernement	ART. 3	7 mai	Adopté
n°97	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	7 mai	Adopté
n°98	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	7 mai	Adopté
n°87	Constance Le Grip EPR	ART. 2	6 mai	Adopté
n°92	Alexandre Portier DR	ART. 3	6 mai	Adopté
n°95	le Gouvernement	ART. 2	6 mai	Adopté
n°72	Louis Boyard LFI	ART. 3	5 mai	Adopté
n°83	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	5 mai	Adopté
n°8	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 2	2 mai	Adopté
n°35	Steevy Gustave EcoS	ART. 2	2 mai	Adopté
n°36	Steevy Gustave EcoS	ART. 2	2 mai	Adopté
n°41	Pierre Henriet HOR	ART. 5	2 mai	Adopté
n°42	Pierre Henriet HOR	ART. 6	2 mai	Adopté
n°43	Pierre Henriet HOR	ART. 7	2 mai	Adopté
n°45	Pierre Henriet HOR	ART. 3 BIS	2 mai	Adopté
n°46	Pierre Henriet HOR	ART. 3	2 mai	Adopté
n°47	Constance Le Grip EPR	ART. 2	2 mai	Adopté
n°48	Constance Le Grip EPR	ART. 2	2 mai	Adopté
n°53	Caroline Yadan EPR	ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°54	Caroline Yadan EPR	ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°55	Caroline Yadan EPR	ART. 2	2 mai	Adopté
n°58	Caroline Yadan EPR	ART. 2	2 mai	Adopté
n°AC80	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°AC81	Constance Le Grip EPR	TITRE	29 avril	Adopté
n°AC82	Constance Le Grip EPR	AVANT ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°AC83	Constance Le Grip EPR	AVANT ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC84	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC85	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC86	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC87	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC88	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC89	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC90	Constance Le Grip EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°AC91	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC92	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC93	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC94	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC95	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC96	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC98	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté

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