327 amendements /// Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en m

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

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327 amendements — page 2 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°160	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	16 janv.	Adopté
n°161	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	16 janv.	Adopté
n°170	André Chassaigne GDR	ART. 25	16 janv.	Adopté
n°171	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. 42	16 janv.	Adopté
n°154	Danielle Brulebois EPR	ART. 35	15 janv.	Adopté
n°53	Timothée Houssin RN	ART. 35	5 déc.	Adopté
n°55	Mickaël Bouloux SOC	ART. 11	5 déc.	Adopté
n°57	Eva Sas EcoS	ART. 7	5 déc.	Adopté
n°66	Danielle Brulebois EPR	ART. 28	5 déc.	Adopté
n°67	Danielle Brulebois EPR	ART. 31	5 déc.	Adopté
n°69	Vincent Thiébaut HOR	ART. 23	5 déc.	Adopté
n°71	Vincent Thiébaut HOR	ART. 23	5 déc.	Adopté
n°72	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	5 déc.	Adopté
n°73	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	5 déc.	Adopté
n°74	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	5 déc.	Adopté
n°75	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	5 déc.	Adopté
n°76	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	5 déc.	Adopté
n°77	Vincent Thiébaut HOR	ART. 27	5 déc.	Adopté
n°78	Vincent Thiébaut HOR	ART. 39	5 déc.	Adopté
n°79	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°80	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°81	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°82	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°83	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°84	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°85	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°86 (Rect)	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°87	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°88	Philippe Gosselin DR	ART. 19	5 déc.	Adopté
n°89	Philippe Gosselin DR	ART. 15	5 déc.	Adopté
n°90	Philippe Gosselin DR	ART. 16	5 déc.	Adopté
n°91	Philippe Gosselin DR	ART. 17	5 déc.	Adopté
n°92	Philippe Gosselin DR	ART. 18	5 déc.	Adopté
n°93	Bérenger Cernon LFI	ART. 25	5 déc.	Adopté
n°105	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 déc.	Adopté
n°108	Eva Sas EcoS	ART. 4	5 déc.	Adopté
n°114 (Rect)	Danielle Brulebois EPR	ART. 28	5 déc.	Adopté
n°116	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°117	Vincent Thiébaut HOR	ART. 41	5 déc.	Adopté
n°118	Vincent Thiébaut HOR	ART. 41 BIS	5 déc.	Adopté

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