416 amendements /// Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’ex
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi.

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416 amendements — page 7 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS142 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS143 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS144 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS145 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS146 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS147 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Retiré
n°AS148 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS149 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS150 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS151 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS152 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS153 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Tombé
n°AS154 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS155 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS156 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS157 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS158 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 2 26 mai Adopté
n°AS159 Stéphane Viry
LIOT 		ART. PREMIER 26 mai Adopté
n°AS160 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS161 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS162 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS163 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS165 Christine Le Nabour
EPR 		ART. 3 26 mai Retiré
n°AS168 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS169 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS170 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS171 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS172 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Tombé
n°AS173 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS174 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS175 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS176 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS177 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS178 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS179 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS180 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS181 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS182 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS183 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
n°AS184 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 3 26 mai Adopté
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