410 amendements /// visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles men

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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410 amendements — page 2 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°43	Pierre Cordier LR	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°44	Emmanuelle Ménard NI	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°45	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 16	15 juin	Rejeté
n°46	Pierre Cordier LR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°47	Emmanuelle Ménard NI	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°48	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°49	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°50	Jean-Marc Zulesi RE	APRÈS ART. 14	15 juin	Irrecevable
n°51	Jean-Marc Zulesi RE	APRÈS ART. 16	15 juin	Retiré
n°52	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°53	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°54	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°55	Alexandre Sabatou RN	ART. 9	15 juin	Rejeté
n°56	Alexandre Sabatou RN	ART. 9	15 juin	Rejeté
n°57	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°58	Alexandre Sabatou RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°59	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°61	Alexandre Sabatou RN	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°62	Nicolas Sansu GDR	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°63	Nicolas Sansu GDR	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°64	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 16	15 juin	Adopté
n°65	Nicolas Sansu GDR	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°66	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°67	Elsa Faucillon GDR	ART. 11 TER	15 juin	Rejeté
n°68	Elsa Faucillon GDR	ART. 11 QUATER	15 juin	Rejeté
n°69	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 14 BIS B	15 juin	Rejeté
n°70	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	15 juin	Retiré
n°71	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°72	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°73	Dino Cinieri LR	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°74	Nicolas Sansu GDR	ART. 11 BIS	15 juin	Rejeté
n°75	Dino Cinieri LR	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°76	Emmanuelle Ménard NI	ART. 11	15 juin	Rejeté
n°77	Emmanuelle Ménard NI	ART. 11 TER	15 juin	Retiré
n°78	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°79	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 16	15 juin	Retiré
n°80	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°81	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 16	15 juin	Retiré
n°82	Mickaël Bouloux SOC	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°83	Mickaël Bouloux SOC	TITRE	15 juin	Rejeté

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