500+ amendements /// Projet de loi de finances pour 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de finances pour 2026.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°3171 (Rect) Jean-Paul Mattei
Dem 		ART. 3 OCTIES 10 janv. Adopté
n°3173 Jean-Paul Mattei
Dem 		ART. 3 QUATER 10 janv. Adopté
n°3196 Mickaël Cosson
Dem 		ART. 12 OCTIES 10 janv. Adopté
n°3210 le Gouvernement ART. 31 10 janv. Adopté
n°3315 Paul Midy
EPR 		ART. 3 QUINQUIES 10 janv. Adopté
n°3326 Paul Midy
EPR 		ART. 8 10 janv. Adopté
n°3337 Paul Midy
EPR 		ART. 2 TER 10 janv. Adopté
n°3343 Félicie Gérard
HOR 		ART. 2 QUATER 10 janv. Adopté
n°3365 Laurent Wauquiez
DR 		ART. 3 SEXIES 10 janv. Adopté
n°3368 Laurent Wauquiez
DR 		ART. 21 BIS 10 janv. Adopté
n°3372 Laurent Wauquiez
DR 		ART. 2 QUATER 10 janv. Adopté
n°3373 Laurent Wauquiez
DR 		ART. 10 10 janv. Adopté
n°3375 Laurent Wauquiez
DR 		ART. 5 10 janv. Adopté
n°3402 Laurent Wauquiez
DR 		ART. 6 10 janv. Adopté
n°3403 Laurent Wauquiez
DR 		ART. 13 10 janv. Adopté
n°3404 Laurent Wauquiez
DR 		ART. 27 QUATERDECIES 10 janv. Adopté
n°3405 Laurent Wauquiez
DR 		ART. 3 QUINQUIES 10 janv. Adopté
n°3409 Jean-Paul Mattei
Dem 		ART. 4 QUINQUIES 10 janv. Adopté
n°3412 Éric Ciotti
UDR 		ART. 11 SEXIES 10 janv. Adopté
n°3458 le Gouvernement ART. 27 10 janv. Adopté
n°3460 (Rect) le Gouvernement ART. 27 TER 10 janv. Adopté
n°3462 le Gouvernement ART. 4 TER 10 janv. Adopté
n°3463 le Gouvernement ART. 16 10 janv. Adopté
n°3464 le Gouvernement ART. 24 10 janv. Adopté
n°3465 le Gouvernement ART. 19 10 janv. Adopté
n°3468 le Gouvernement ART. 13 10 janv. Adopté
n°3469 (2ème Rect) le Gouvernement ART. 18 10 janv. Adopté
n°3470 le Gouvernement ART. 7 TER 10 janv. Adopté
n°3471 (Rect) le Gouvernement ART. 13 10 janv. Adopté
n°3473 (Rect) le Gouvernement ART. 21 10 janv. Adopté
n°3474 (Rect) le Gouvernement ART. 11 QUATER 10 janv. Adopté
n°3475 (Rect) le Gouvernement ART. 17 10 janv. Adopté
n°3476 le Gouvernement ART. 13 10 janv. Adopté
n°3479 le Gouvernement ART. 27 TERDECIES 10 janv. Adopté
n°3482 le Gouvernement ART. 16 QUINQUIES 10 janv. Adopté
n°3483 (Rect) le Gouvernement ART. 16 QUATER 10 janv. Adopté
n°3484 le Gouvernement ART. 27 QUINQUIES 10 janv. Adopté
n°3486 le Gouvernement ART. 12 QUATER 10 janv. Adopté
n°3487 le Gouvernement ART. 12 TER 10 janv. Adopté
n°3490 le Gouvernement ART. 24 QUATER 10 janv. Adopté
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