327 amendements /// bâtir la société du bien vieillir
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte bâtir la société du bien vieillir.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°459 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 10 6 avril Rejeté
n°474 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 3 6 avril Rejeté
n°477 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 1ER BIS 6 avril Rejeté
n°479 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 4 6 avril Rejeté
n°489 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 13 6 avril Rejeté
n°490 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 11 6 avril Rejeté
n°492 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 8 6 avril Rejeté
n°495 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 10 6 avril Rejeté
n°497 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 2 6 avril Rejeté
n°498 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 3 6 avril Rejeté
n°500 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 6 6 avril Rejeté
n°501 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 4 6 avril Rejeté
n°502 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 2 6 avril Rejeté
n°505 Emeric Salmon
RN 		ART. 6 6 avril Rejeté
n°532 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 3 6 avril Rejeté
n°544 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. 12 6 avril Rejeté
n°545 Justine Gruet
LR 		AVANT ART. 3 6 avril Rejeté
n°551 Justine Gruet
LR 		AVANT ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°552 Justine Gruet
LR 		APRÈS ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°553 Justine Gruet
LR 		APRÈS ART. 2 6 avril Rejeté
n°555 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 13 6 avril Rejeté
n°557 Marc Le Fur
LR 		ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°558 Marc Le Fur
LR 		ART. 2 6 avril Rejeté
n°559 Marc Le Fur
LR 		ART. 2 BIS 6 avril Rejeté
n°560 Marc Le Fur
LR 		ART. 3 6 avril Rejeté
n°563 Marc Le Fur
LR 		ART. 7 6 avril Rejeté
n°564 Marc Le Fur
LR 		ART. 9 6 avril Rejeté
n°569 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°570 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°571 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 6 avril Rejeté
n°573 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 6 avril Rejeté
n°575 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 1ER TER 6 avril Rejeté
n°579 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 6 avril Rejeté
n°580 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 5 6 avril Rejeté
n°581 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 5 6 avril Rejeté
n°582 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 5 6 avril Rejeté
n°584 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 5 TER 6 avril Rejeté
n°591 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. PREMIER 6 avril Rejeté
n°592 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 6 6 avril Rejeté
n°601 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 5 6 avril Rejeté
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