Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l'industrie verte.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS833	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 13	30 juin	Rejeté
n°CS834	Gérard Leseul SOC	ART. 13	30 juin	Rejeté
n°CS836	Gérard Leseul SOC	ART. 7	30 juin	Rejeté
n°CS837	Gérard Leseul SOC	ART. 7	30 juin	Rejeté
n°CS838	Gérard Leseul SOC	ART. 7	30 juin	Rejeté
n°CS840	Gérard Leseul SOC	ART. 7	30 juin	Rejeté
n°CS841	Gérard Leseul SOC	ART. 7	30 juin	Rejeté
n°CS843	Stéphane Delautrette SOC	ART. 4	30 juin	Rejeté
n°CS846	Gérard Leseul SOC	AVANT ART. 4 A	30 juin	Rejeté
n°CS848	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 2	30 juin	Rejeté
n°CS849	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 2	30 juin	Rejeté
n°CS854	Gérard Leseul SOC	ART. 1ER BIS A	30 juin	Rejeté
n°CS855	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 1ER BIS A	30 juin	Rejeté
n°CS856	Gérard Leseul SOC	ART. 1ER BIS A	30 juin	Rejeté
n°CS858	Gérard Leseul SOC	ART. 1ER BIS A	30 juin	Rejeté
n°CS860	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°CS862	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°CS879	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 12	30 juin	Rejeté
n°CS894	Mathieu Lefèvre RE	ART. 1ER BIS A	30 juin	Rejeté
n°CS901	Jimmy Pahun Dem	APRÈS ART. 4 A	30 juin	Rejeté
n°CS913	Jean-Marc Tellier GDR	ART. 19	30 juin	Rejeté
n°CS917	Nicolas Pacquot RE	AVANT ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°CS918	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 4 A	30 juin	Rejeté
n°CS925	Charles Fournier Ecolo	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°CS926	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°CS928	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 9	30 juin	Rejeté
n°CS931	Charles Fournier Ecolo	ART. 1ER BIS A	30 juin	Rejeté
n°CS935	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 16	30 juin	Rejeté
n°CS937	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 18	30 juin	Rejeté
n°CS938	Nicolas Dragon RN	ART. 1ER BIS A	30 juin	Rejeté
n°CS939	Nicolas Dragon RN	ART. 12 QUATER	30 juin	Rejeté
n°CS942	Nicolas Dragon RN	ART. 1ER BIS A	30 juin	Rejeté
n°CS944	Nicolas Dragon RN	AVANT ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°CS960	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°CS992	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 19	30 juin	Rejeté
n°CS994	Charles Fournier Ecolo	ART. 9	30 juin	Rejeté
n°CS996	Charles Fournier Ecolo	ART. 12 BIS	30 juin	Rejeté
n°CS998	Lisa Belluco Ecolo	ART. 10	30 juin	Rejeté
n°CS1001	Charles Fournier Ecolo	AVANT ART. PREMIER	30 juin	Rejeté
n°CS1002	Charles Fournier Ecolo	AVANT ART. PREMIER	30 juin	Rejeté

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