152 amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL764 Mathilde Desjonquères
Dem 		ART. PREMIER 3 nov. Adopté
n°CL765 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 3 nov. Adopté
n°CL760 Florent Boudié
RE 		ART. 7 1 nov. Adopté
n°CL761 (Rect) Florent Boudié
RE 		ART. 5 1 nov. Adopté
n°CL762 Florent Boudié
RE 		APRÈS ART. 12 1 nov. Adopté
n°CL763 Florent Boudié
RE 		ART. 13 1 nov. Adopté
n°CL758 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 31 oct. Adopté
n°CL281 Marie-France Lorho
RN 		ART. 8 28 oct. Adopté
n°CL285 (Rect) Éric Bothorel
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL289 Marie Lebec
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL295 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. 6 28 oct. Adopté
n°CL310 Antoine Léaument
LFI 		ART. 14 BIS 28 oct. Adopté
n°CL345 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 7 TER 28 oct. Adopté
n°CL380 Blandine Brocard
Dem 		ART. 7 TER 28 oct. Adopté
n°CL381 Blandine Brocard
Dem 		ART. 14 BIS 28 oct. Adopté
n°CL384 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL389 Romain Baubry
RN 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL390 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL393 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL417 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 4 28 oct. Adopté
n°CL422 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL426 Florent Boudié
RE 		ART. 9 28 oct. Adopté
n°CL428 Philippe Pradal
HOR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL430 Philippe Pradal
HOR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL432 Philippe Pradal
HOR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL433 Philippe Pradal
HOR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL434 Philippe Pradal
HOR 		ART. 7 TER 28 oct. Adopté
n°CL435 Philippe Pradal
HOR 		ART. 14 BIS 28 oct. Adopté
n°CL436 Philippe Pradal
HOR 		ART. 14 28 oct. Adopté
n°CL439 Philippe Pradal
HOR 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL440 Florent Boudié
RE 		ART. 10 28 oct. Adopté
n°CL441 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL449 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 3 28 oct. Adopté
n°CL454 Paul Molac
LIOT 		ART. 5 28 oct. Adopté
n°CL468 Jean-Pierre Cubertafon
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL470 Florent Boudié
RE 		ART. 10 28 oct. Adopté
n°CL481 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL482 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL483 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
n°CL484 Florent Boudié
RE 		ART. 16 28 oct. Adopté
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