Les débats du 20 février

Séance n°160748 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Deuxième lecture (suite) · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 4 (suite) · 130 interventions
• Après l’article 4 · 5 interventions
• Article 5 · 143 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 466 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 2 interventions

Séance n°161909 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Deuxième lecture (suite) · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 5 (suite) · 206 interventions
• Rappel au règlement · 6 interventions
• Article 6 · 146 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 546 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°162483 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Deuxième lecture ( suite ) · 1 interventions
• Discussion des articles ( suite ) · 1 interventions
• Article 6 (suite) · 101 interventions
• Article 7 · 36 interventions
• Rappel au règlement · 7 interventions
• Article 7 (suite) · 334 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5584 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

8pour 15abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5585 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

34pour 1abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5586 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

55pour 0abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5587 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

39pour 0abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5588 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

32pour 0abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5589 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

34pour 4abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5590 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

36pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5591 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

29pour 2abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5592 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

32pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5593 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

29pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5594 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

32pour 0abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5595 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

38pour 0abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5596 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

28pour 0abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5597 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

19pour 17abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5598 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

66pour 7abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5599 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

45pour 0abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5600 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

36pour 1abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5601 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

39pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5602 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

37pour 0abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5603 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

34pour 0abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5604 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

36pour 0abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5605 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

35pour 0abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5606 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

33pour 1abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5607 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

29pour 2abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5608 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

14pour 2abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5609 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

31pour 2abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5610 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

28pour 0abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5611 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

41pour 0abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5612 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

36pour 0abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5613 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

28pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5614 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

31pour 1abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5615 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

11pour 6abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5616 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

22pour 1abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5617 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

55pour 5abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5618 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

9pour 0abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5619 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

18pour 5abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5620 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

32pour 0abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5621 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

34pour 3abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5622 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

37pour 1abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5623 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

31pour 4abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5624 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

32pour 5abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5625 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

29pour 2abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5626 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

30pour 2abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5627 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

26pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5628 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

29pour 1abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5629 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

30pour 1abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5630 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

24pour 2abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5631 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

54pour 3abst. 26contre