, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
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— 1 — N ° 604 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, EN NOUVELLE LECTURE , SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 598), Volume 2 Examen en commission P ar M. Jean-René CAZENEUVE Rapporteur général, Député —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 273 , 292 et T.A. 26 . Commission mixte paritaire : 599 . Sénat : 1 ère lecture : 114 , 115 et T.A. 30 (2022-2023). Commission mixte paritaire : 184 et 185 (2022-2023). — 1 — EXAMEN EN COMMISSION Lors de sa réunion du 7 décembre 2022, la commission a examiné, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2023 (n° 598). M. le président Éric Coquerel. L’ordre du jour appelle l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2023, la commission mixte paritaire n’étant pas parvenue à un accord. L’examen du texte en séance publique aura lieu ce jeudi 8 décembre à partir de 15 heures et le délai de dépôt des amendements a été fixé à jeudi, 12 heures. Nous avons donc dû prévoir un examen…
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